Mouloud - Messages

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Bonjour,


J'ajouterai que si vous avez encore la fiche de l'agence avec écrit dessus 90m² vous pouvez vous retournez contre elle pour publicité mensogère.

A confirmer par nos amis juriste.



Cordialement,
par Mouloud
Lun 12 Mar, 2007 à 10:49:06
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: trompé par l'agence après expertise
Réponses: 17
Vus: 3165

Bonjour,

Les avez prevenu par LRAR ?

Autrement demandez conseil au notaire qui a fait la succession pour savoir ce qu'il faut faire.



Cordialement,
par Mouloud
Ven 09 Mar, 2007 à 14:48:29
 
Forum: Crédit, Surendettement
Sujet: Problème Médiatis suite à décès
Réponses: 1
Vus: 873

Bonjour, Une petite question concernant votre permis de construire : A-t-il été réalisé par un professionnel ? (architecte par exemple) Si oui je pense que la responsabilité de l'architecte peut être mise en cause, car ce professionnel ne doit pas ignorer les lois par rapport aux règles de voisinage...
par Mouloud
Mer 31 Jan, 2007 à 10:47:42
 
Forum: Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages
Sujet: Déjà un Pbm de voisinage pour ma future maison
Réponses: 20
Vus: 4866

Bonjour, Le Ministère de la Justice a pris l'ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 qui, à son article 6, précise : "Aucune somme d'argent ou de rémunération de quelque nature que ce soit n'est due à une personne qui se livre à l'activité [de marchand de listes] ou ne peut être exigée par el...
par Mouloud
Mer 31 Jan, 2007 à 10:18:32
 
Forum: Marchand de listes
Sujet: LOC ACTIONS - pkoi l'opposition n'est-elle pas recommandée ?
Réponses: 17
Vus: 2091

Bonjour, Avant de verser l'argent, demandez la preuve de la dette, car il n'y a pas forclusion si est seulement si ils vous ont envoyer un courrier RAR dans les deux ans pour la réclamer. Demandez leur la preuve de l'envoie de cette lettre, si elle n'a pas été envoyée vous ne devez rien car forclusi...
par Mouloud
Jeu 25 Jan, 2007 à 11:39:15
 
Forum: Crédit, Surendettement
Sujet: CREDIREC : besoin d'aide svp
Réponses: 7
Vus: 2114

je confirme que la banque n'avait pas à honorer le virement car il n'y avait pas d'autorisation de la part du client. Et c'est donc bien à la banque de régulariser le virement sans autorisation. Le créancier se retournera après vers le client, mais c'est une faute de la banque qui se doit de corrige...
par Mouloud
Mar 31 Oct, 2006 à 08:48:31
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: Prélévement automatique sans autorisation !!! Que faire ?
Réponses: 16
Vus: 12532

En reprennant leur propre contrat il est écrit : l'assuré conservera à sa charge une part du montant des dommages occasionnés et/ou subis par le véhicule assuré. Montant : 760 E. Je sais c'est la même citation ;) Donc le montant demandé par l'assurance ne peut être superieur au "dommages occasi...
par Mouloud
Jeu 12 Oct, 2006 à 12:04:50
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: Franchise à payer chez direct assurance
Réponses: 17
Vus: 8819

Je ne suis pas d'accord avec cette interprétation, je cite:

'assuré conservera à sa charge une part du montant des
dommages occasionnés et/ou subis par le véhicule assuré.


Les dommages occasionnés par le véhicule veut dire les dommages sur l'autre véhicule.
par Mouloud
Jeu 12 Oct, 2006 à 07:04:30
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: Franchise à payer chez direct assurance
Réponses: 17
Vus: 8819

En regardant le lien :

La saisie n'est possible que si le créancier détient un titre exécutoire (jugement ou autre).


Donc non la banque n'a pas le droit de le faire.
par Mouloud
Jeu 21 Sep, 2006 à 15:52:36
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: compte joint et decouvert sur compte courant
Réponses: 9
Vus: 3033

Bonjour,

Je crois me souvenir qu'il faut declarer toute nouvelle ouverture vers l'exterieur.

Par exemple un velux ou autre.
par Mouloud
Mer 06 Sep, 2006 à 09:13:51
 
Forum: Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages
Sujet: Aménagement de combles
Réponses: 8
Vus: 5492

Tout depend qui paye les frais d'agence : Je m'esplique : Si c'est l'acheteur qui les paye, la frais d'agence ne se trouve pas dans la transaction Acheteur/vendeur donc ceux-ci ne sont pas soumis aux frais de notaire. Si c'est le vendeur qui les paye, donc ceux-ci se retrouvent indirectement dans le...
par Mouloud
Mer 30 Aoû, 2006 à 12:59:20
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: notaire et frais d'agence
Réponses: 4
Vus: 3602

bonjour,

une solution pour l'histoire du coffre mettre une petite boite-à-clef dans le coffre pour mettre tous ce qui est argent (chequier et liquide) et vous serez la seule à avoir la clef (et toute personne qui a procuration sur les comptes de l'assoc)


cordialement,
par Mouloud
Mer 19 Juil, 2006 à 08:52:42
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: signature de chèques sans autorisation
Réponses: 11
Vus: 7805

Si c'est par tacite reconduction la loi Chatel s'applique a votre cas. Donc si vous n'avez pas ete prevenu de votre renouvellement vous ne devrez payer que la periode jusqu'a annulation de votre mastercard et donc etre rembourse du trop percu. (le probleme avec les carte banquaire je sais pas si le ...
par Mouloud
Mar 30 Mai, 2006 à 12:46:21
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: Remboursement cotisation MasterCard
Réponses: 4
Vus: 10475

Si c'est une location meublé avec électricité comprise, EDF ne peut rien vous demander, car l'abonnement est au nom de votre propriétaire. La revente d'électricité est interdite en france. C'est au propriétaire de revoir son loyer à la hausse, mais pas à vous de suporter cette consommation mal évalu...
par Mouloud
Mer 10 Mai, 2006 à 17:01:18
 
Forum: Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau – Travaux et dépannages
Sujet: EDF-DGDF // ont t'ils le droit ?!?
Réponses: 2
Vus: 1374

Sans oublier le Codevi... (plafond a 4600E)
voir livret epargne plus si le codevi est plein (meme plafond)
par Mouloud
Mer 10 Mai, 2006 à 16:53:31
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: Conseil pour un bon compt epargne
Réponses: 4
Vus: 929

je vous conseille de lire les deux sujets sur CREDIREC, ca ressemble fort a votre cas.

Dans un premier envoyer un courrier en AR pour contester la dette et demander la preuve de la creance.


Cordialement
par Mouloud
Jeu 30 Mar, 2006 à 10:54:09
 
Forum: Crédit, Surendettement
Sujet: 11 ans après
Réponses: 11
Vus: 2077

La loi Chatel s'apliquant sur les contrats d'assurance et si vous n'avez pas reçu explicitement un courier de renouvellement tacite de votre contrat d'assurance, vous pouvez résillier à tous moment.
par Mouloud
Mer 29 Mar, 2006 à 16:06:41
 
Forum: Autres assurances pour particuliers.
Sujet: Résiliation assurance complémentaire santé ?
Réponses: 6
Vus: 1541

perso je rappelerais a la banque qu'une autorisation de prelevement se fait par rapport a un compte et non un nom. A votre banque de prouver que votre debiteur a une autorisation en bonne et due forme, du coup c'est a votre banque de rembourser (car sur l'autorisation que vous aviez donné vous avez ...
par Mouloud
Lun 13 Mar, 2006 à 12:09:53
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: question?virement bancaire bnp?
Réponses: 3
Vus: 1868

Je pense que la démarche pour récupérer le logement est de prévenir le locataire par LRAR 6 mois avant la fin du bail (donc 6 mois avant fin septembre 2006). Essayez en attendant d'encaisser les loyers pour rembourser votre crédit. Cependant je crois que l'ancien propriétaire avait obligation de te...
par Mouloud
Mar 07 Mar, 2006 à 10:34:27
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: [résolu] Achat recent et probleme avec les locataires
Réponses: 12
Vus: 1968

Pour les tarifs, vous recherchez quoi .?? j'ai des prospectus dans un classeur sur les prix des forfaits les différentes cartes etc etc.... Je peux vous dire que les comptes sont rémunérés a 0.5% jusqu'a un certain plafond et que l'on bénéficie d'une carte bleue etc etc.... l'autre formule rémunere...
par Mouloud
Lun 13 Fév, 2006 à 11:08:49
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: Banque...que choisir?
Réponses: 7
Vus: 1684
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