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Re: question à propos d'acte de notoriété

bonjour Debeme, je reviens vers vous , car notre situation se complique ! un des héritiers, refuse donc de payer l'acte de notoriété. Un autre neveu dans la même situation, a présenté un certificat d'hérédité , établit par un tribunal... et à celui-ci, il n'a pas été réclamé d'acte de notoriété.On n...
par evenn
Mar 17 Juin, 2014 à 17:19:33
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: question à propos d'acte de notoriété
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Re: question à propos d'acte de notoriété

Pas de bien immobilier Pas de contrat de mariage Pas de testament Pas de coffre loué dans une banque Héritiers capables Héritiers domiciliés en France Montant des avoirs inférieurs à 5 335 € bonsoir Debeme, en effet alors propriétaire d'une maison, on entre dans le cas d'un acte de notoriété ! autr...
par evenn
Mer 11 Juin, 2014 à 21:00:55
 
Forum: Banque, Carte Bancaire et Placements
Sujet: question à propos d'acte de notoriété
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Re: question à propos d'acte de notoriété

Pas de bien immobilier Pas de contrat de mariage Pas de testament Pas de coffre loué dans une banque Héritiers capables Héritiers domiciliés en France Montant des avoirs inférieurs à 5 335 € bonsoir Debeme, en effet alors propriétaire d'une maison, on entre dans le cas d'un acte de notoriété ! autr...
par evenn
Mer 11 Juin, 2014 à 20:57:55
 
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Sujet: question à propos d'acte de notoriété
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Re: question à propos d'acte de notoriété

Il n'y a que les notaires qui sont habilité à délivrer des actes de notoriété, les mairies ne délivrent que des certificats d'hérédité, qui sont réservé aux successions de petits montants. Un maire n'a aucune obligation de délivrer le certificat, ce n'est pas une loi, c'est une pratique administrat...
par evenn
Mer 11 Juin, 2014 à 10:17:58
 
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Sujet: question à propos d'acte de notoriété
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question à propos d'acte de notoriété

bonjour à vous, notre neveu, dont le papa est décédé, doit établir un acte de notoriété, pour le dossier de succession de mes parents. L'acheminement de celui-ci se voit bloqué, par le petit fils qui exige, que sa grand-mère honore les frais de l'acte de notoriété. Pourquoi l'office ne demande-t-il ...
par evenn
Mer 04 Juin, 2014 à 08:56:07
 
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Sujet: question à propos d'acte de notoriété
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Re: personne institutionnalisée et assurance civile

bonjour à vous Dentex,

merci pour votre réponse
cdt
par evenn
Sam 13 Oct, 2012 à 17:17:21
 
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Sujet: personne institutionnalisée et assurance civile
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responsabilité civile et vie privée

bonjour,
quelqu'un serait-il susceptible de répondre à mon sujet sur l'institutionnalisation d'une personne et l'assurance responsabilité civile, en vous remerciant par avance

cordialement
Evenn
par evenn
Sam 13 Oct, 2012 à 14:29:47
 
Forum: Assurance Habitation
Sujet: responsabilité civile et vie privée
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Re: personne institutionnalisée et assurance civile

bonjour à vous, mon papa vient d'être institutionnalisé en maison de retraite. Celle-ci nous réclame l'attestation responsabilité civile et vie privée. Mes parents, dont ma maman vit toujours au domicile familial, sont assurés en ce sens. Néanmoins, une modification du contrat apparaît selon l'assu...
par evenn
Sam 13 Oct, 2012 à 10:59:59
 
Forum: Assurance Habitation
Sujet: personne institutionnalisée et assurance civile
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personne institutionnalisée et assurance civile

bonjour à vous, mon papa vient d'être institutionnalisé en maison de retraite. Celle-ci nous réclame l'attestation responsabilité civile et vie privée. Mes parents, dont ma maman vit toujours au domicile familial, sont assurés en ce sens. Néanmoins, une modification du contrat apparaît selon l'assur...
par evenn
Jeu 11 Oct, 2012 à 09:44:40
 
Forum: Assurance Habitation
Sujet: personne institutionnalisée et assurance civile
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

dentex-dentex a écrit:Bonjour,

Merci de nous avoir fait par de la résolution du litige.

Cdt.

de rien c'est bien normal, et je tenais personnellement à vous remercier
bien à vous
Evenn
par evenn
Mer 20 Juin, 2012 à 10:01:11
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

Bonjour, On fait du sur-place......Ils ne veulent pas reconnaitre que la date de paiement est la date à laquelle vous avez remis les chèques, et non celle ou ils ont été remis en place. afin de transformer la résiliation société en résiliation amiable client pour faciliter votre recherche d'un autr...
par evenn
Mer 20 Juin, 2012 à 09:47:34
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

ré à vous,

loll ils s'en sont bien gardés jusqu'à ce jour...! c'est scandaleux

cordialement
par evenn
Ven 13 Avr, 2012 à 11:37:11
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

bonjour Dentex, j'ai recu un courrier MMA du service réclamations clients, selon eux, j'ai tous les tords, car je n'ai pas respecté le délai de paie ment de 40 jours suite à la date de la mise en demeure....Cependant compte tenu de votre situation, votre agent est intervenu auprès de la direction te...
par evenn
Jeu 12 Avr, 2012 à 14:06:51
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

Bonjour, Courrier envoyé? Tout y est, mais c'est un peu "lourd". Si vous ne l'avez pas encore adressé, séparez bien les deux problèmes: Résiliation infondée Changement de garantie Evitez la redondance (vous évoquez deux fois le règlement par chèque du 20/01). Cdt. bonjour à vous Dentex, o...
par evenn
Jeu 15 Déc, 2011 à 17:16:49
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

Bonjour, contestez en disant que le règlement a été fait le 20/01/2011, que vous aviez donc régularisé votre situation avant la fin du délai permettant à l'assurance de résilier le non-paiement; que la date de règlement à retenir est bien celle de remise des chèques à votre agent, et que vous n'ête...
par evenn
Jeu 15 Déc, 2011 à 13:52:56
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

Bonjour, contestez en disant que le règlement a été fait le 20/01/2011, que vous aviez donc régularisé votre situation avant la fin du délai permettant à l'assurance de résilier le non-paiement; que la date de règlement à retenir est bien celle de remise des chèques à votre agent, et que vous n'ête...
par evenn
Mar 13 Déc, 2011 à 18:59:47
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

[quote="evenn"][quote="dentex-dentex"]Bonjour, Avez-vous un reçu attestant du versement de ces chèques, ou un courrier le mentionnant? A propos de vos question, si vous pouvez définir précisément celles-ci.... bonjour Dentex, tout d'abord je conteste les deux relevés d'informatio...
par evenn
Mar 13 Déc, 2011 à 11:37:39
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

Bonjour, Avez-vous un reçu attestant du versement de ces chèques, ou un courrier le mentionnant? A propos de vos question, si vous pouvez définir précisément celles-ci.... Cdt. oula non, en effet, connaissant bien le commercial de mon agence, elle m'a demandé d'établir les chèques à la même date, c...
par evenn
Mer 07 Déc, 2011 à 14:39:33
 
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Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

je suis en train de préparer ? un courriel à la direction département de la répression des fraudes en copie à la MMAdont je dépend , mais j'imagine que je vais devoir présenter mon dossier à un avocat ???

CDT
par evenn
Mer 07 Déc, 2011 à 14:22:34
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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Re: problèmes avec MMA ASSURANCES

le nouveau contrat responsabilité civile; qui selon MMA est sans effet à leur écran depuis le 19.02.2011, j'aimerai bien comprendre pourquoi je reçois en courrier le 10 Novembre 2011, je reçois alors un échéancier prenant effet au .1.12.201 ???? j'ai bien du mal à suivre devant un tel cafouillage .....
par evenn
Mer 07 Déc, 2011 à 14:20:18
 
Forum: Assurance Automobile
Sujet: problèmes avec MMA ASSURANCES
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