filochard - Messages

Revenir à la recherche avancée

Re: Entretien du chauffe-eau

Bonjour Jugement à lire Audience publique du mercredi 29 octobre 2008 N° de pourvoi: 06-21633 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019715115&fastReqId=350795311&fastPos=1 Citation partielle " l'opération se distinguait d'un simple...
par filochard
Lun 16 Nov, 2015 à 10:53:15
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Entretien du chauffe-eau
Réponses: 14
Vus: 4093

Re: Demande de réparation après la restitution de la caution

Bonjour En début comme en fin de location, il est fait et en double au minimum un EDL (état de lieux) Et à chaque partie son exemplaire Le propriétaire n'a pas constaté par lui même la réparation mais nous a tout de même restitué nos dépôt de garantie. Vous avez celui de sortie ? en l'absence du pro...
par filochard
Dim 15 Nov, 2015 à 18:01:34
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Demande de réparation après la restitution de la caution
Réponses: 2
Vus: 1169

Re: retard de 4 mois de remise de caution avec agence

Bonjour ils ont fini par me dire au bout de X appels c'est qu'ils attendent les provisions Agence probablement honnête. Avez vous l'EDL de sortie ? document qui se fait en double exemplaire Le dépôt de garantie est détenu par le proprio ce qui est normal A la signature du bail, le locataire verse un...
par filochard
Ven 13 Nov, 2015 à 20:46:55
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: retard de 4 mois de remise de caution avec agence
Réponses: 3
Vus: 1230

Re: Perte de l'original de la caution bancaire - NEXITY

Bonjour Vous ne louez pas à un agence ,mais via ne agence , simple intermédiaire locatif un propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie Un dépôt de garantie est une somme d'argent demandée par le propriétaire au locataire à la signature du contrat. Ce montant est conservé par lui pendan...
par filochard
Jeu 12 Nov, 2015 à 16:28:42
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Perte de l'original de la caution bancaire - NEXITY
Réponses: 2
Vus: 1968

Re: retard de 4 mois de remise de caution avec agence

Bonjour Vous ne louez pas à une agence simple intermédiaire mais à un propriétaire Demandez au propriétaire, Ses arrangement sur le dépôt de garantie (DG) avec son agence ne vous concernent pas (il est souvent gardé par l’agenge, or en DG c’est le propriétaire qui en est est le détenteur légal (ce n...
par filochard
Lun 09 Nov, 2015 à 12:24:31
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: retard de 4 mois de remise de caution avec agence
Réponses: 3
Vus: 1230

Re: charges

Re Vous ne répondez rien sur bail en loi alur ou pas Ne faites pas un fixation sur bail mal fait Pas grave vous êtes juste en limite :mais pour info La loi alur précise en cas de EDL identique entrée et sortie le rendu du DG doit se faire avant un mois au lieu de 2 Taxation du dépôt de garantie en c...
par filochard
Dim 08 Nov, 2015 à 21:00:59
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: charges

Re bonjour Vous louez à une agence mais avant tout à un propriétaire Écrire au propriétaire, ses arrangement sur le dépôt de garantie (DG) avec son agence ne vous concernent pas (il est souvent gardé par l’agence, or en DG c’est le propriétaire qui en est est le détenteur légal (ce n’est pas l’agenc...
par filochard
Dim 08 Nov, 2015 à 20:41:39
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: charges

Re bonjour Vous dites "J ai occupe un logement de aout 2012 a mars 2014 ." Précisez SVP la loi alur été publiée au Journal officiel du mercredi 26 mars 2014. Un bail signé avant est sans loi alur ,et le 26 mars sous cette loi La différence est principalement sur le rendu du dépôt de garant...
par filochard
Sam 07 Nov, 2015 à 12:40:40
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: charges

Re Une location sans charges ne peut être qu'une location de maison Encore que : la TEOM ou taxe d'enlèvement ordures ménagère souvent payée comme charge,est un impôt En appartement toujours des charges , au minimum l'eau ou la minuterie Votre loyer est de 800€ et charges 50 soit 600 par an et donc ...
par filochard
Ven 06 Nov, 2015 à 16:43:09
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables

Bonjour J'ai déjà plus ou moins les réponses : Une vraie réponse de justification est en écrit et de votre propriétaire et pas d'une agence En locatif vous louez de 2 façon, soit en direct avec la propriétaire ,solution sans intermédiaire sauf syndic en immeuble Soit par agence choisie par le propri...
par filochard
Ven 06 Nov, 2015 à 11:22:17
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables
Réponses: 4
Vus: 1250

Re: Etat des lieux, conforme à l'entrée ou non ?

Re bonjour Mar 06 Oct, 2015 10:45 Revoir ce post et vous avez le mode opératoire Réclamer en reco AR ,garder un copie attendre 8 jours , voir au greffe pour se faire convoquer au juge et réclamer votre dut et des dommages et intérêts Un dépôt de garantie est une somme d'argent demandée par le propri...
par filochard
Jeu 05 Nov, 2015 à 18:43:32
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Etat des lieux, conforme à l'entrée ou non ?
Réponses: 6
Vus: 1594

Re: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables

Retour a votre post Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre baille...
par filochard
Jeu 05 Nov, 2015 à 16:41:47
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables
Réponses: 4
Vus: 1250

Re: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables

Bonjour Les charges ne sont jamais fixes et dépendent principalement de votre consommation d'eau et dans une moindre mesure de électricité commune et du chauffage Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges Une augmentation des charges se doit d’êtr...
par filochard
Jeu 05 Nov, 2015 à 16:33:03
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Caution de loyer non restituée à cause des charges variables
Réponses: 4
Vus: 1250

Re: charges

Re bonjour Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locatai...
par filochard
Mer 04 Nov, 2015 à 21:47:39
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: charges

Bonjour Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement Toute charge demandée est à justifier Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, ...
par filochard
Mer 04 Nov, 2015 à 20:12:04
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: charges
Réponses: 10
Vus: 1902

Re: Décompte de régularisation d'eau chaude.

RE
Sans réponse et explication 8 jours la même en reco AR et vous en gardez un double .Pour me moment vous ne payez pas
par filochard
Mer 04 Nov, 2015 à 16:24:51
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Décompte de régularisation d'eau chaude.
Réponses: 6
Vus: 1409

Re: Décompte de régularisation d'eau chaude.

Re Que dois-je demander? Ce que vous écrivez ici Le décompte comporte plusieurs incohérences: Premièrement, il apparaît clairement que les index de début et de fin n'ont absolument rien avoir avec mon compteur : Comment est-il possible alors que les compteurs ont été remis a zéro suite a l'installat...
par filochard
Mer 04 Nov, 2015 à 10:20:26
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Décompte de régularisation d'eau chaude.
Réponses: 6
Vus: 1409

Re: Décompte de régularisation d'eau chaude.

Bonjour N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence La loi n° 89-462 du 6 juil...
par filochard
Mar 03 Nov, 2015 à 23:09:03
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Décompte de régularisation d'eau chaude.
Réponses: 6
Vus: 1409

Re: Citya appartement bd des castors 69005 A fuir absolument

Bonjour refus de faire des regularisations de charges avec justificatifs. Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé,...
par filochard
Mar 03 Nov, 2015 à 20:23:31
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Citya appartement bd des castors 69005 A fuir absolument
Réponses: 3
Vus: 1334

Re: Etat des lieux sortant

Re bonjour Lu et aucun dégât fait par vous de signalé Contrairement à un EDL d'entrée , ou vous avez 10 jours pour rajouter problèmes Et ce en reco AR dont vous gardez un double et au proprio de venir confirmer ou contester Un EDL de sortie c’est du net et définitif Tout pareil en vide comme meublé ...
par filochard
Mar 03 Nov, 2015 à 11:30:15
 
Forum: Location ou Copropriété
Sujet: Etat des lieux sortant
Réponses: 7
Vus: 1491
Suivante

Revenir à la recherche avancée