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Re: "dédit" des acquéreurs hors délai

Bonjour, Ce n'est pas fini... Nous avons pris conseil auprès d'un second avocat (celui là on ne le connaît pas comme cela il sera encore + objectif). La conclusion est claire : la condition particulière n'a pas un caractère suspensif et la condition suspensive d'obtention de prêt ne s'applique que p...
par nol840
Mar 23 Déc, 2008 à 09:36:46
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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Re: "dédit" des acquéreurs hors délai

Bon j'ai eu mon notaire. C'est pas top. Le notaire des acquéreurs se retranche derrière la loi Scrivener pour dire que ben oui il y a une condition suspensive de prêt pour 30 000 euros et que oui ils ont leur prêt mais qu'il y a aussi une condition PARTICULIERE de s'engager à mettre en place un prêt...
par nol840
Mer 17 Déc, 2008 à 18:49:46
 
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Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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Re: "dédit" des acquéreurs hors délai

hé hé, quelques news. Notre notaire nous a adressé copie du courrier reçu de son confrère. Alors nos acquéreurs ont bien reçu un accord de prêt de leur banque pour les 30 000 euros qu'ils s'engageaient à emprunter. Or la condition suspensive d'obtention de prêt ne portait que sur cette somme. Donc l...
par nol840
Mar 16 Déc, 2008 à 16:04:22
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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Re: "dédit" des acquéreurs hors délai

Bonjour, En parlant avec un notaire de ce genre de situation, il nos a informé que si vous vous engagiez dans une procédure pour récupérer ces 10%, la maison ne pouvait être vendue jusqu'à clôture du dossier. Et donc il conseillait de régler cela à l'amiable rapidement. Est ce vrai? C'est vrai mais...
par nol840
Ven 12 Déc, 2008 à 09:01:54
 
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Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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Re: "dédit" des acquéreurs hors délai

Bonsoir, En fait nous avons RV demain soir avec notre notaire. Et coup de chance mon homme a l'un de ses amis qui est avocat spécialisé dans l'immobilier (le hasard fait parfois bien les choses). Le conseil qu'il nous a donné c'est de vérifier le refuse de prêt s'il est conforme avec les caractérist...
par nol840
Dim 07 Déc, 2008 à 21:21:30
 
Forum: Achat ou vente d’un bien immobilier
Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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"dédit" des acquéreurs hors délai

Bonjour, Nous sommes confrontés à un gros problème. Voici le détail des faits: Nous avons signé le 03/07/08 le compromis de vente de notre maison par l'intermédiaire de l'agence qui l'a vendue. Les acquéreurs avaient jusqu'au 16/08/08 pour nous fournir des refus de prêt qui leur auraient permis de f...
par nol840
Sam 06 Déc, 2008 à 20:19:32
 
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Sujet: "dédit" des acquéreurs hors délai
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