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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

D'ailleurs, il n'y aurait pas usurpation d'identité, mais homonymie.
par xDlol
Jeu 19 Nov, 2015 à 15:12:39
 
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Sujet: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Votre recours était l'opposition. La somme de départ étant inférieure à 4000 euros, le seul recours est le pourvoi en cassation maintenant. Mettez-vous à la place du juge, vous auriez été victime d'usurpation d'identité mais vous n'avez pas déposé plainte. Je vous avais pourtant dit que le recours à...
par xDlol
Jeu 19 Nov, 2015 à 15:07:20
 
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Sujet: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui
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Re: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui

Si le délai d'opposition était dépassé, que faisiez vous là ?

Si l'acte de signification de l'ordonnance a été déposé en mairie, le délai n'était pas expiré.

Vous êtes vous fait représenter par un avocat ?
par xDlol
Mer 18 Nov, 2015 à 12:42:27
 
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Sujet: Titre Executoire de 1998 réclamé aujourd'hui
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Dans cette dernière hypothèse il vous est en effet recommandé de vous adresser à un avocat
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 19:48:21
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

D'autant plus que s'agissant d'une ordonnance ne vous ayant jamais été remise en main propre, il est certain que la voie de l'opposition vous est encore ouverte. Cette ordonnance ayant été rendue sur les seuls éléments présentés par la société de crédit, cette voie de recours se comprend comme un dr...
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 19:47:34
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Un avocat ? pour quoi faire ? Si vous n'envisagez pas de recours déterminé il ne fera que vous répéter ce que je vous ai expliqué contre rémunération. <vous pouvez par contre demander copie de cette ordonnance : - à l'huissier - au greffe du TI du dernier domicile connu par la société de crédit. <vo...
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 19:43:44
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Rappelez également à cet huissier qu'il est déontologiquement tenu de vous communiquer à première demande un décompte faisant apparaitre le taux des intérêts.
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 15:15:06
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Mes explication sont bien sur valable s'il s'agit d'un crédit à la consommation souscrit en qualité de consommateur...
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 15:11:30
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Adressez vous dans ce cas au greffe du tribunal d'instance qui était susceptible de rendre la décision. C'est celui de votre dernière résidence connue par la société de crédit. Vous pouvez également contacter l'huissier pour lui faire part de vos griefs en lui indiquant : - qu'à l'évidence il vous a...
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 15:10:33
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: injonctionn de payer titre executoire

Ils avaient deux ans pour demander cette ordonnance et 6 mois pour la faire signifier, et 10 ans pour vous demander de payer. Là ils vous ont signifié la version exécutoire de l'ordonnance a priori ils sont encore dans les délais. Vous faites bien de faire opposition. Le juge vérifiera la créance et...
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 10:12:20
 
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Sujet: injonctionn de payer titre executoire
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Re: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants

Il y a un titre exécutoire ? ( décision de justice vous condamnant à payer ??)
par xDlol
Sam 14 Nov, 2015 à 10:10:17
 
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Sujet: Remboursement dette CREDINVESTIT-Intérêts exorbitants
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Ce n'est pas normal qu'à la place de votre adresse il y ait celle du tribunal.

Il y a à l'évidence un grain de sable dans la procédure.

Vous pouvez soit payer consensus, soit creuser un peu...
par xDlol
Jeu 12 Nov, 2015 à 17:01:11
 
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Sujet: PROBLEME avec CONSENSUS
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

A priori je peux dores et déjà vous dire que la voie de l'opposition vous encore ouverte, même après tout ce temps. Vous devez pour cela envoyer un recommandé au greffe du tribunal d'instance qui a rendue la décision. Il ne s'agit pas d'une voie de recours comme une autre, puisqu'il s'agit aussi d'u...
par xDlol
Mar 10 Nov, 2015 à 21:21:19
 
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Sujet: PROBLEME avec CONSENSUS
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Sous votre nom, il y a quelle adresse ?

Y'a t-il le PV de recherche infructueuse joint à l'ordonnance ?
par xDlol
Mar 10 Nov, 2015 à 21:14:07
 
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Sujet: PROBLEME avec CONSENSUS
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

Là il s'agit d'une ordonnance non contradictoire rendue que sur les seules éléments présentés par la société de crédit. C'est possible, mais la loi encadre cette procédure très strictement, d'autant plus s'ils veulent faire usage de contrainte à votre égard. Le principe du contradictoire veut qu'au ...
par xDlol
Mar 10 Nov, 2015 à 13:32:44
 
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Sujet: PROBLEME avec CONSENSUS
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Re: PROBLEME avec CONSENSUS

quel est ce titre ?
par xDlol
Lun 09 Nov, 2015 à 23:14:15
 
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Sujet: PROBLEME avec CONSENSUS
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Re: Abus Créancier

Vos prestations familiales sont insaisissables. Au vu de vos revenus, et du nombre de personnes à charge (2 enfants), ils ont le droit de vous saisir que 141.75 sur votre allocation chômage. Par contre la totalité des sommes datant du mois dernier, encore présentes sur le compte (non encore dépensée...
par xDlol
Lun 09 Nov, 2015 à 09:41:33
 
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Sujet: Abus Créancier
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Re: Abus Créancier

Vous n'avez pas payé un loyer en début de mois ?

A combien s'élèvent vos allocations ?

En fin de mois dernier vous aviez combien sur votre compte ?

(pour calcul de combien vous pouvez demander en restitution)
par xDlol
Lun 09 Nov, 2015 à 08:33:15
 
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Sujet: Abus Créancier
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Re: Mise en demeure

pas besoin de lui répondre, vous répondez à la pizzeria du coin pour lui dire que vous faites un régime et que vous n'êtes pas interessée par sa super combo pizza américaine avec sauce barbucu, 1 pizza achetée = 1 offerte ?
par xDlol
Dim 08 Nov, 2015 à 14:04:06
 
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Sujet: Mise en demeure
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