Mise opposition au chèque

Postez dans ce forum si vous êtes confronté, lors d'une recherche de logement, à un litige avec un marchand ou vendeur de listes de logements.

Mise opposition au chèque

Messagepar Liyad » Sam 24 Avr, 2010 à 15:02:37

Bonjour,

Mardi dernier, cherchant un appartement, j'ai trouvé une annonce correspondant exactement à ce que je cherchais. Comme toujours, après appel, passage et paiement.
Sauf que dans mon cas, j'ai demandé à ce que le chèque soit encaissé que le 28 car je ne reçois ma paie que le 25.
Je me suis rendu compte de l'(censuré) que c'était, et je souhaite faire opposition au chèque et envoyer le courrier que le site propose, en changeant remboursement par opposition.

Cependant, elle a pris mes coordonnées , et le numéro de ma Carte d'Identité. Et je crains qu'ils portent plainte, ou quelque choses dans le genre.
Pourriez vous m'éclairer ? Je crains quelque chose à mettre opposition au chèque ?
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar dentex-dentex » Sam 24 Avr, 2010 à 15:25:59

Bonjour,

Vous ne pouvez faire opposition que pour perte, vol, ou utilisation frauduleuse. Ce n'est à priori pas le cas ici. Votre banque vous mettra d'ailleurs certainement en garde à ce propos.

Si le marchand n'a pas remplit sa part du contrat, utilisez le courrier, et demandez la restitution du chèque (s'il n'a pas déjà été déposé), ou mieux rendez-vous à l'agence.

Cdt.
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar anonymisé » Sam 24 Avr, 2010 à 15:27:14

Ou est l'(censuré) à la base?
anonymisé
 

Re: Mise opposition au chèque

Messagepar dentex-dentex » Sam 24 Avr, 2010 à 15:46:02

Certainement l'appartement "appât" de l'annonce n'est plus disponible pour une raison ou une autre....Et le marchand n'a de bien à proposer que plus chers, pas sur le secteur recherché, ou en mauvais état.....
Il a donc encaissé des honoraires pour une prestation qu'il n'a pas et ne sera pas en mesure d'accomplir, dans ces conditions, le remboursement peut être exigé, du moins si le "mandat de recherche" a été remplit correctement.

Cdt.
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Liyad » Dim 25 Avr, 2010 à 15:38:47

En faîte, la dame m'a dit "vous faites un premier et unique versement de 190€, et je vous donne tout les renseignements sur nos offres".
Une fois que j'ai payé et que je lui ai montré les 3 offres vus dans le journal, elle m'a informé qu'ils n'étaient pas sur Montpellier...

Pour le reste, les appartements ne correspondent pas à ce que j'ai demandé.
Demain j'irais à la banque, expliquant la situation. On verra bien.

Cependant, la dame a prit ma carte d'identité et noté le numéro au dos du chèque. De plus, elle a mes coordonnées. Je crains que la société porte plainte, ou je ne sais quoi. Car je suppose qu'ils ont l'habitude de ce genre de situation vu leurs réputation...
Quelle conséquence la mise opposition peut-elle avoir pour moi ?
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar dentex-dentex » Dim 25 Avr, 2010 à 19:11:35

Bonjour,

Pour les risques encourus, vous trouverez les sanctions ici: l'article L163-2 du Code monétaire et financier.

Vous trouverez un courrier type à adapter à votre cas ici: vos-courriers-immobilier/mise-demeure-rembourser-marchand-listes-t53792.html

cdt.
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Liyad » Lun 26 Avr, 2010 à 09:11:30

Bonjour,
Je reviens de la banque et de La Poste. J'ai mis opposition au chèque. J'ai expliqué ma situation à la banquière (et d'ailleurs, connaissait l'(censuré) et ne semblait pas étonnée de mon geste). Elle a noté "vol" comme motif et "fraude" comme info complémentaire.
Et j'ai envoyé un courrier AR avec la lettre type donné par dentex-dentex en modifiant remboursement par mise opposition du chèque.

Cette situation m'embête, mais je sais que s'ils encaissent mon chèque, j'ai 9 chances sur 10 de ne pas revoir l'argent, ce forum en donne de bon exemple.

Je vous tient au courant pour la suite et merci pour votre aide.
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Tenggri » Lun 26 Avr, 2010 à 16:37:21

Bonjour,

Aviez-vous signé un contrat ??
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Liyad » Lun 26 Avr, 2010 à 19:27:57

Oui. Un "contrat d'engagement réciproque". Il y a, entre autre, les critère que j'ai choisi (enfin... Avec beaucoup de choses non demandé mais bon...).Et les conditions générales au dos. Pourquoi ?
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar winy » Lun 26 Avr, 2010 à 19:50:54

Bonsoir,

Parce que, suite à l'opposition au chèque, l'(censuré)/se, c'est vous.
Du moins au regard de la loi.
Vous émettez un chèque, vous le signez, vous donnez votre accord pour son encaissement.
Vous ne respectez pas les termes du contrat que vous avez signé, aussi peu moral soit il.
winy
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Ann Page » Lun 26 Avr, 2010 à 20:18:53

Sur le principe Winy, vous avez raison, mais la probabilité est très mince.

Tout contrat synallagmatique doit avoir une cause et un objet ; or, ici l'objet n'existe pas, ou si peu. Par ailleurs, selon l'adage nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, il m'étonnerait que l'agence (marchand de liste) se retourne contre le client.

Je n'ai pas connaissance de jurisprudences dans ce sens, mais, je ne nie pes qu'elles puissent exister.
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar winy » Mar 27 Avr, 2010 à 06:32:49

Sur le principe Winy, vous avez raison, mais la probabilité est très mince.

Tout contrat synallagmatique doit avoir une cause et un objet ; or, ici l'objet n'existe pas, ou si peu. Par ailleurs, selon l'adage nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes, il m'étonnerait que l'agence (marchand de liste) se retourne contre le client.

Je n'ai pas connaissance de jurisprudences dans ce sens, mais, je ne nie pes qu'elles puissent exister.


Nous sommes d'accord :wink:
Si la conseillère a fait opposition, c'est qu'il y a une bonne raison.
Dans ce genre de cas, j'imagine que la bonne foi entre en ligne de compte et il est clair qu'elle est du côté de notre ami/e.
winy
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Re: Mise opposition au chèque

Messagepar Liyad » Mar 27 Avr, 2010 à 08:43:41

On verra bien demain ! ;)
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