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Pas de constat remplie

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 09:26:32
par Mapics
Sur le parking de supermarché j'étais en attente pour prendre du gasoil avec ma clio et la personne devant avec une 406 à reculer brusquement dans mon véhicule malgré que j'ai klaxonner pour l'avertir que je me trouvais à l'arrêt derrière elle ( j'avais vue son feux de recule s'allumer).

La femme qui conduisais la 406 n'avais pas de papier d'identité sur elle ni les papiers du véhicule, nous avons échanger nos numéros de téléphone et j'ai aussi relever son immatriculation.

je l'ai appeler le lendemain pour convenir d'un rendez-vous pour faire le constat mais elle m'a dit qu'elle avais du se rendre a un enterment de dernière minute à l'autre bout de la France en Normandie (l'accident a eu lieu en gironde), elle m'a dit qu'elle revenais dans quelque jours et que nous ferions le constat ça a se moment là.

Depuis elle trouve toujours une excuse pour pas venir au rendez-vous, j'ai remplie moi même ma partie du constat que j'ai remis à mon assureur, mais se dernier me dit qu'il ne peut rien faire même si j'ai son immatriculation et son numéro de téléphone portable (toujours en service).

Cela fait 4 mois que les choses traîne, j'ai même été a la gendarmerie mais ils ont refuser de prendre une plainte car pour eux vue que la personne à donner son numéro de portable il ni a pas d'infraction.

Le devant de ma voiture est bien abîmé et je ne sait plus trop quoi faire.

Alors si vous avez des idées ou des conseils via une expérience similaire je serais ravie de vous lire.

Merci Bien. :wink:

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 11:30:23
par katatonia
bonjour,

La cour de cassation a effectivement jugé que l'infraction de refus d'établir un constat amiable n'avait pas de fondement pénal. La gendarmerie ne pourra donc rien faire pour vous car nous n'intervenons pas dans l'établissement des constats.

Vous payez une assurance, ce n'est pas à vous de faire leur travail. Remplissez votre partie du constat amiable et mettez dessus ce que vous savez sur la partie adverse sur ce constat. Transmettez le tout à l'assurance (qui risque de vous reprocher d'être hors délais...) et leur service juridique fera les recherches pour retrouver la personne et la mettre face à ses responsabilités.

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 16:21:31
par Mapics
Le constat a été remis en main propre à,l'assureur dans les delais mais ce dernier l'a refusé car il était incomplet ( nous avions juste écrit côté autre véhicule le numéro d'immatriculation et le numéro de téléphone de l'autre personne).

Je vous remercie pour vos conseils que je vais m'empresser de mettre en pratique

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 17:00:25
par Sam2004
Bonjour.

Mapics a écrit:nous avions juste écrit côté autre véhicule le numéro d'immatriculation et le numéro de téléphone de l'autre personne


Plus que louche. :shock:

Elle ne savait plus quel véhicule elle conduisait, comment elle s'appellait, ni ou elle habitait. :twisted:


Je déposerais une plainte pour délit de fuite. :?

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 17:06:39
par Mapics
Bonsoir Sam2004

Non se n'est pas elle qui avais remplie l'autre coter car elle à toujours repousser les rendez-vous, nous l'avons fait nous même en precisant notre version des faits. :wink:

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 17:20:17
par guacamolfire
Bonjour,

Toujours la même histoire: un constat se remplit SUR LE FAIT et jamais ô grand jamais après...

Les excuses des "je suis pressé" ne sont pas valables: "vous êtes pressés, pas moi, on fait ce constat"..
Au pire, vous relevez le N° du permis de l'autre et lui demandez de signer... je suis sûr qu'il prendra le temps de remplir le constat...

Je crains qu'il soit malheureusement trop tard pour vous...

Cordialement,
Gwak.

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 21:37:07
par Mapics
Bonsoir guacamolfire

Le probleme est que sur le fait la personne n'avait ni papier d'identité ni permis ni papiers du véhicule donc remplir un constat avec les dire de la personne aurait été le risque de se retrouver avec un constat avec une fausse identité. Puis je pouvais pas l'agresser pour qu'elle le remplisse de force, déja avoir le numéro de téléphone portable et l'immatriculation du véhicule me semblais le mieux que je puisse avoir dans ces circonstances.

MessagePosté: Mar 03 Avr, 2007 à 22:12:53
par katatonia
Sam2004 a écrit:Je déposerais une plainte pour délit de fuite. :?


Niet. Les éléments constitutifs d'un délit de fuite ne sont pas remplis. Ca reste un litige à régler entre assureurs.

Votre assurance ne fait simplement pas son travail, point à la ligne.

MessagePosté: Mer 04 Avr, 2007 à 09:33:51
par Mouloud
Bonjour,


Dans ces cas la, il faut relever le numero de societaire d'assurance qui se trouve sur la parebrise.

C'est beaucoup plus facile pour l'assurance apres-coup de se retourner car la personne en tord.



Cordialement,

MessagePosté: Mer 04 Avr, 2007 à 11:43:51
par guacamolfire
Mouloud a écrit:Bonjour,


Dans ces cas la, il faut relever le numero de societaire d'assurance qui se trouve sur la parebrise.

C'est beaucoup plus facile pour l'assurance apres-coup de se retourner car la personne en tord.



Cordialement,


Oui, et dans le pire des cas: Police! Je vous rappelle que le défaut de permis est répréhensible et voilà une belle illustration de la nécessité de l'avoir sur soi!!

Cordialement,
Gwak.

MessagePosté: Jeu 14 Juin, 2007 à 04:34:27
par fabio987
Pour compléter l'info de Guacamolfire, il est fortement recommandé de "prendre" la vignette d'assurance apposée sur le véhicule, à l'intérieur.
La société d'assurance aura ainsi les coordonnées de l'assurance adverse pour pouvoir les saisir, le numéro du contrat d'assurance du titulaire du contrat et l'immatriculation du véhicule. Si le conducteur adverse est correct, lui demander de signer au dos de la vignette, en y apposant la date et l'heure du sinistre.

Pour régler le cas de notre amie Mapics :
tu connais qq'un au service des cartes grises de ta préfecture ou de ta sous-préfecture, ou au commissariat ou à la gendarmerie, peut-être qu'il pourra 'tomber par hasard' sur le titulaire de la carte grise et pourra te donner son adresse connue. C'est illégal et (modéré), mais est il plus honnête de défoncer l'avant d'un véhicule et de tout faire pour ne pas assumer son méfait ?
Ensuite :
1ère solution : où tu te pointes chez le titulaire de la carte grise (au moins pour vérifier qu'il n'y a pas d'erreur ...) et tu réclames le certificat d'assurance
2ème solution : tu communiques à ton assurance les coordonnées, mais si elle n'a pas les coordonnées de l'assurance, elle risquera de rester sur sa position
3ème solution : tu saisis le fond de garantie automobile en expostant la situation et en demandant une prise en charge du montant des réparations. Le FGA se retournera contre le titulaire de la carte grise du véhicule incriminé, sois en preque convaincue.

Notons enfin qu'il ne peut, hélas, y avoir constat de délit de fuite : en effet, la conductrice s'était bien arrêtée et avait communiqué son numéro de téléphone.

En espérant que Mapics puisse résoudre son problèmé ...

Re: Pas de constat remplie

MessagePosté: Mar 10 Mar, 2009 à 22:14:17
par Mapics
Merci de vos conseils, nous n'avons jamais réussie a faire le constat.
Notre assureur axa a rien voulue faire.
La gendarmerie a contacter par téléphone la personne mais elle n'a jamais pris contact physique et la gendarmerie ne pouvais rien faire d'autre car comme le dit fabio987 la personne avais laisser son téléphone : donc pas de délit de fuite.

Bonne nouvelle la pauvre clio vient d'etre reprise par citroen et à été remplacer par une C1.
Je recherche un autre assureur plus competant.

Que ceux qui relirons se post en tire une leçon pour l'avenir.

Cordialement
Mapics

Re: Pas de constat remplie

MessagePosté: Mer 11 Mar, 2009 à 20:41:26
par ILHANN
Bonjour,

Votre assureur a fait preuve de légèreté, puisqu'il est possible pour les compagnies dans un cas comme le votre d'interroger directement la préfecture, pour avoir les coordonnées du titulaire de la carte grise.
Mais bon, faut prendre son courage à deux mains, et remplir le formulaire adéquat...
Rooo ptin ya de ces feignasses par moment....connaissent pas le service client...
Si par malheur, un cas identique devait vous arriver de nouveaux :oops: , il est impératif de relever les éléments sur la vignette assurance collé au pare brise, si la personne refuse de remplir le constat.
Car avec ces éléments, plus un bon témoin, la mise en cause directe sera effectuée auprés de la Cie adverse.
Cdt

Re: Pas de constat remplie

MessagePosté: Jeu 12 Mar, 2009 à 11:27:45
par anonymisé
bonjour,

Votre assureur a fait preuve de légèreté
C'est plus de la légèreté, c'est de l'incompétence