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Sinistre !

MessagePosté: Jeu 26 Juin, 2008 à 22:20:21
par Polok
Euh j'espère ne pas être hors-sujet, j'aurais juste une toute petite question...


J'ai récemment eu un sinistre où je suis responsable :( Rien de bien grave, j'ai simplement effectué une marche arrière dans une voiture lol. Celle-ci est un peu cabossée :roll: Je n'avais donc pas regardé derrière moi mais pour une bonne raison, parce qu'en fait la voiture n'était pas garée à une place. Elle n'était donc pas censée être là (moi par contre, j'étais bien à une place).

Est-ce que ce détail a une importance ou est-ce que cela ne change rien quant à ma responsabilité ?.. Je rêve peut-être un peu en imaginant que ça puisse changer quelque chose mais bon, sait-on jamais.

Re: Sinistre !

MessagePosté: Ven 27 Juin, 2008 à 07:27:06
par Mi
Sta dire que vous êtes quand même censée maîtriser votre véhicule. Imaginons un instant qu'à la place de cette voiture mal garée il y ait eu un joli bébé en train de jouer, vous lui auriez roulé dessus pareil ? :mrgreen:

Je dirais, en toute logique, que les torts devraient être partagés 50 50. vous avez mentionné le fait que l'autre voiture était mal garée ou pas sur le constat ?

Re: Sinistre !

MessagePosté: Ven 27 Juin, 2008 à 07:48:05
par anonymisé
Mi,

Si comme vous le dites c'est un joli bébé qui joue, les tords seraient 50/50 ???
Il me semble que tout véhicule qui recule est censé maitriser tout ce qui peut arriver... et donc regarder dans ses rétros....

Re: Sinistre !

MessagePosté: Ven 27 Juin, 2008 à 11:50:41
par ancien-compte
Salut,

il me semble avoir lu sur ce forum ( où je ne sais plus ) qu'un car avait embouti en reculant une voiture mal garé et sa avait était 50/50 ...
L'enfant n'étant pas soumis au code de la route ... sa fait 100 % tort

Trefle.

Re: Sinistre !

MessagePosté: Ven 27 Juin, 2008 à 19:30:56
par Murmandamus
Avec un autre véhicule :
- Convention IRSA ==> 50/50
- Non application de la convention IRSA et donc application du droit commun et du code de la loi badinter "la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de réduire ou d'exclure son droit à indemnisation", ici il ya qu'un seul conducteur, voiture en stationnement donc objet fixe ==> 100% des torts à la voiture qui manoeuvre.

Avec un pieton ==> 100% des torts pour la voiture.

De toute facon un pieton est toujours indemnisé sauf en cas de suicide prouvé.