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Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Ven 07 Mai, 2010 à 11:41:49
par helmerio
Bonjour,
Suite à un sinistre (choc avant droit) dont je ne suis nullement responsable, la MACIF m'a envoyé faire expertiser ma voiture chez l'expert avec lequel il travaille.
Celui ci m'a demandé de la déposer au garage FIAT afin que la zone "touchée" puisse être démontée pour expertise.
Suite à ça, l'expert chiffre avec FIAT une valeur des réparations de 1500 euros en appliquant un taux de vétusté de 50% au condensateur (A-t-il le droit?)
Je décide donc de me rendre à la MACIF et je demande d'être indemnisé afin de pouvoir faire les réparations ultérieurement.
La MACIF me répond que si elle annule la prise en charge chez le garage FIAT, elle ne m'indemnisera que la valeur des pièces à changer, étant donné que la main d'oeuvre est calculée pour le garage FIAT et qu'une fois le véhicule réparé, je pourrais leur fournir les frais de main d'oeuvre afin d'être remboursé.

Premièrement, je ne suis pas sûr que l'expert ait le droit d'appliquer un taux de vétusté.
Et surtout, la MACIF n'a t elle pas l'obligation de m'indemniser selon la valeur totale chiffrée par l'expert sans obligation de justifier les réparations ou autres?

Merci beaucoup pour votre apport.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Sam 08 Mai, 2010 à 07:54:41
par aluyetanet
Bonjour

Avez vous relu votre contrat? Que dit - il?

Bonne journée

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Lun 10 Mai, 2010 à 11:56:54
par Murmandamus
Bonjour,

peu importe le contrat, l'expert doit evaluer le montant des reparations point à la ligne. Aucune vetusté ne doit etre déduite dans le cas d'un accident non responsable.

La compagnie d'assurance se doit d'indemniser le préjudice, c'est à dire dans votre cas le montant des réparations à dire d'expert, sans y soustraire la main d'oeuvre bien evidemment.

A cela s'ajoute l'indemnisation de perte d'usage du véhicule s'il y a lieu (15€ par jour au cours des reparations) ou à defaut la mise à disposition d'un véhicule de pret.

En gros accident non responsable = totalité du prejudice indemnisé peu importe le contrat d'assurance souscrit.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Lun 10 Mai, 2010 à 12:17:43
par dentex-dentex
Bonjour,

J'ai vu ça récemment: http://www.careco.fr/portail/article/24 ... mploi.html

Ne serions nous pas dans ce cas là?

A noter que le garage doit alors réparer le véhicule avec des pièces d'occasion, sans surcout pour le client.

Cdt.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Mar 09 Nov, 2010 à 22:21:40
par jonathan19100
Bonjour Murmandamus,

Y a-t-il une loi qui fait référence au fait que si l'on n'est pas responsable la vétusté ne doit pas être appliquée?

En fait, on a déchiré la capote de ma voiture avec un couteau (je suppose). j'ai donc porté plainte auprès de gendarmerie, contacté l'assurance, emmené mon véhicule pour expertise et suite à ça l'expert applique vétusté de 20%. a-t-il le droit?

Je suis tout-risque et mon contrat parle de vétusté pour les véhicule de plus de 80000 kilométres le mien en a 60000.

Merci d'avance, Cordialement

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Mar 09 Nov, 2010 à 22:27:36
par dentex-dentex
Bonjour,

Une vétusté peut s'appliquer pour des pièces d'usure; un pneu par exemple, endommagé lors d'un accident, ne sera pas indemnisé à neuf s'il est usé à 50%, une vétusté sera appliquée.
Je ne sais pas si l'on peut considérer une capote comme pièce d'usure.

Cdt.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Mar 09 Nov, 2010 à 22:42:04
par jonathan19100
Merci pour ta rapidité mais Murmandamus a dit que si pas responsable alors pas de vétusté.
En lisant ta réponse j'ai l'impression qu'il peuvent appliquer une vétusté même si l'on est pas responsable, ai-je bien compris?

Cordialement

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Jeu 11 Nov, 2010 à 00:48:54
par Modérateur 9
bonjour,

J'ai eu autrefois le cas suivant :

Voiture avec carrosserie en plastique.
Lors d'un sinistre, on a voulu me retenir une vétusté sur les pneumatiques.
(les pneumatiques n'avait pas été changés, mais l'agent d'assurance m'a expliqué qu'il n'avait pas de case pour vétusté sur carrosserie)

N'étant pas d'accord, j'ai fais une lettre au médiateur, et bizarrement, j'ai été entièrement remboursé.....

dentex-dentex a écrit:Bonjour,

Une vétusté peut s'appliquer pour des pièces d'usure; un pneu par exemple, endommagé lors d'un accident, ne sera pas indemnisé à neuf s'il est usé à 50%, une vétusté sera appliquée.
Je ne sais pas si l'on peut considérer une capote comme pièce d'usure.

Cdt.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Jeu 11 Nov, 2010 à 07:38:47
par dentex-dentex
Bonjour,
jonathan19100 a écrit: j'ai l'impression qu'il peuvent appliquer une vétusté même si l'on est pas responsable, ai-je bien compris?


Uniquement pour des pièces d'usure.

Cdt.

Re: Sinistre non responsable, expertise, indemnisation.

MessagePosté: Ven 04 Fév, 2011 à 17:45:51
par bercha
Bonjour,

Dans le cas d'un sinistre non responsable, voudriez vous me preciser si la vétusté s'applique sur l'ensemble des couts liés au changement de la pièce d'usure ou seulement au prix de le pièce elle-même?

merci de votre aide