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Refus de changement d'assurance de prêt immo

MessagePosté: Jeu 20 Fév, 2014 à 18:41:51
par camilla116
Bonjour,

J’ai signé mon assurance de prêt immobilier en mars 2010. Je voudrais changé d’assurance mais ma banque refuse au motif que la signature de prêt est antérieure à la loi Lagarde de septembre 2010 qui apparemment n'est pas rétroactive. La loi Hamon n’étant pas rétroactive non plus je ne peux la mettre en avant. J’ai 32 ans et un changement d’assurance me ferait faire beaucoup d’économies. Sachant que la nouvelle assurance que j'ai trouvée grâce à un courtier est en tous points identique à celle que j'ai actuellement.
La non-rétroactivité de la loi est-elle un motif de refus de changement d'assurance ?
Quels autres arguments puis-je opposer à ma banque pour quelle accepte de changer d’assurance ?

Merci
Bonne soirée

Re: Refus de changement d'assurance de prêt immo

MessagePosté: Jeu 20 Fév, 2014 à 19:35:09
par cedtin
Bonjour,

Votre banque a raison, la loi Hamon n'est pas rétroactive malheureusement (c'est d'ailleurs un point que les banque ont âprement négocié lors de l'élaboration de cette loi).

Pas de recours possible sur ce point là à ma connaissance, seul un rachat de prêt par une autre banque vous permettrait de changer d'assurance.

Re: Refus de changement d'assurance de prêt immo

MessagePosté: Jeu 20 Fév, 2014 à 20:22:32
par camilla116
Merci beaucoup pour la réponse.
Mon prêt et mon assurance sont prélevés à part. Je pensais que je ne pouvais demander le rachat que de l'un ou de l'autre.
Autre question. En admettant que je trouve une autre banque qu'il veuille bien racheter mon prêt. La problème de l'assurance ne va-t-il pas se poser de nouveau ? Cette nouvelle banque va sûrement essayer de me faire prendre l'assurance chez elle en contrepartie d'un taux avantageux. Est-ce que les lois Hamon ou Lagarde fonctionneraient dans ce cas ? Car j'avais trouvé une autre assurance intéressante chez un assureur et non chez une banque.

Bonne soirée

Re: Refus de changement d'assurance de prêt immo

MessagePosté: Jeu 20 Fév, 2014 à 20:44:25
par cedtin
La nouvelle banque vous préconisera certainement son propre contrat d'assurance bien entendu, mais après conclusion de l'offre vous serez cette fois en droit de faire valoir votre droit à changer d'assurance, et ce pendant un an. La banque ne pourra pas s'y opposer :)

Attention quand même, vérifiez bien si le rachat de prêt est avantageux ou non, l'assurance n'est pas le point primordial à ce niveau (c'est bien le taux d'intérêt qui reste le premier point de comparaison à avoir). Grossièrement, il faut au moins 1% d'écart entre votre taux actuel et celui proposé pour que le rachat soit avantageux (car vous aurez des frais de dossier et de garantie à payer une nouvelle fois)