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LETTRE - Livraison dégradée

MessagePosté: Jeu 13 Nov, 2008 à 22:38:19
par ancien-compte
Cette lettre doit être envoyée en recommandé.



Objet : réserves suite à livraison

Madame, Monsieur,

J'ai procédé à une commande n° ... le ../../.., pour un montant de ...€ .

Avant de prendre livraison, le transporteur m'a refusé le droit de vérifier l'intégrité et le contenu du colis tel qu'indiqué sur le bon de livraison en violation de l'art L311-1 et de la jurisprudence.
Or après ouverture du colis j'ai pu constater que le/les produits suivants étaient détériorés: (détailler les produits endommagés )
Dès lors, il vous revient de vous retourner contre le transporteur pour obtenir réparation du préjudice, ce transporteur ne pouvant arguer d'un défaut de réserve en raison de son refus de permettre la vérification de l'intégrité et du contenu du colis.
En conséquence, je vous demande de procéder à la livraison d'un produit neuf dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes considérations distinguées,

Signature






Nous rappelons à nos membres qu'en haut à gauche de la lettre doivent figurer leurs coordonnées, et en haut à droite les coordonnées du destinataire.

Envoyer une lettre présentant également les dommages dans les plus brefs délais au transporteur est conseillé.