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frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 08:03:14
par capucincha
Bonjour,
J'ai visité une maison en décembre 2008 par l'intermédiaire d'une agence immobilière dont j'ai fait deux offres d'achat, toutes deux refusées par les vendeurs.En février cette maison c'est vendue, ce qui a mis fin à mes r^ves d'acquérir cette maison.
Fin février, je me suis rendu compte que cette maison était toujours en vente car finalement les acheteurs s'étaient rétracter dans leur 7 jours, j'ai donc appelé les vendeurs qui m'ont annoncer que suite à la premiére vente qui aurait du se faire, ils avaient retirer leur bien de la vente auprés des agences immobiliéres.Nous sommes donc passé de PAP et avons signé un compromis début mars.
Seuleument 1 mois et demi plus tard, une des agences se manifeste et demande aux vendeurs de régler les frais d'agence.
On-t-il droit?
les vendeurs peuvent ils annuler la vente?

merci de vos réponses rapides

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 08:07:49
par Mi
Est-ce que c'est seulement l'agence qui vous a fait visiter ?

Moi, je dirais qu'après tout, c'est plutôt le problème des vendeurs cette histoire (par exemple, il faut voir dans quelles conditions ils ont résilié les mandats et ce qui était écrit dedans).

Mais vous faites bien de vous renseigner et à mon avis il faudrait aussi que vous posiez la question sur le forum universimmo où vous aurez d'autres réponses. Bon courage à vous.

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 08:23:03
par capucincha
Tout à fait, je me dit aussi que c'est le probléme des vendeurs.
Lorsque j'avais contacté les vendeurs, ils m'ont certifié qu'ils avaient envoyé une lettre en recommandé pour mettre fin aux différents mandats qu'ils avaient.Et hier ils m'ont dit qu'ils avaient envoyé qu'une lettre simple...
Pensez-vous que les vendeurs puissent remettre en cause la vente?
et de maniére plus générale, qui doit supporter les frais d'agence?

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 08:29:26
par Mi
Ce qu'il y a, c'est que le fait de dénoncer le mandat ne suffit pas toujours. Surtout que vous, vous avez visité avant la fin des mandats.

Le compromis est signé. Donc, si les vendeurs veulent remettre en cause la vente, ils vous devront une éventuelle indemnité prévue dans le compromis, non ?

Les frais d'agence sont dus par le vendeur puisque c'est lui le titulaire du mandat.

Vous avez votre propre notaire ou pas ? Je crois que ça risque d'être le moment d'en prendre un. Ca ne vous coûtera pas plus cher et vous aurez un conseil neutre et clair à votre disposition.

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 09:10:22
par capucincha
Tant mieux pour moi si les frais sont à la charge des vendeurs, j'avais peur qu'ils me soient impactés car si ça avait été le cas, je n'aurais pas pu rajouter ces frais
merci pour vos réponses

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 09:19:23
par dentex-dentex
Bonjour,

Attention toutefois aux frais éventuels mentionnés sur le bon de visite en cas d'achat.

Prenez contact immédiatement avec votre notaire. (de préférence, pas le même que celui du vendeur)

Cdt.

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Dim 19 Avr, 2009 à 14:44:44
par Mike5656
capucincha a écrit:J'ai visité une maison en décembre 2008 par l'intermédiaire d'une agence immobilière dont j'ai fait deux offres d'achat, toutes deux refusées par les vendeurs.

Vous avez donc été mis en relation par le biais de l'Agence...

capucincha a écrit:Seuleument 1 mois et demi plus tard, une des agences se manifeste et demande aux vendeurs de régler les frais d'agence.
On-t-il droit?

A mon sens, oui. L'Agence a fait son travail : trouver un acquéreur au bien mis en vente... Peu importe si ensuite le vendeur a, dans un premier temps, refusé la vente...

capucincha a écrit:les vendeurs peuvent ils annuler la vente?

Non. La possibilité d'annuler la vente n'a rien à voir avec le problème de commission de l'Agence... Si votre vendeur se rétractait de la vente, vous auriez alors la possibilité de faire jouer la clause pénale (nécessairement) insérée dans le compromis...
Par contre, pour ce qui est du débiteur final de la commission d'Agence, méfiance ! Que prévoit le mandat de visite que vous avez signé en décembre 2008 ? Je ne serais pas étonné s'ils étaient mis finalement à votre charge... En effet, que se serait-il passé si les visites de décembre avaient abouti ? Qui aurait payé ?

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 06:13:33
par capucincha
Comme un "nul" je n'ai pas gardé les propositions que j'avais faites via l'agence immo....pensant que j'en aurais pas l'utilité.
Je pense que les frais auraient étés à la charge du vendeur car le prix qu'on proposait n'était pas le prix net vendeur.
Nous avions fait une proposition à 220000€ et l'agence en donnait 208000€ au vendeur

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 08:25:32
par Mike5656
Demandez en ce cas une copie du mandat de mise en vente à votre vendeur. Ce dernier doit en effet en avoir copie.
Vous pourrez y lire qui doit, au final, supporter les frais d'agence...
Dans 9 cas sur 10, c'est l'acquéreur...
Mais il est vrai que dans votre cas, c'est le vendeur qui a reçu la demande de paiement de l'Agence...
Au pire, vous pouvez également vous renseigner auprès de l'Agence pour en avoir le coeur net...

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 11:09:28
par Mo
Mike, votre interprétation me semble mauvaise ....

Bien sur que les frais sont supportés par l'acheteur entendu qu'ils sont inclus dans le prix de vente établi entre acheteur et vendeur ...

Mais le contrat est signé entre le vendeur et l'agence immobilière .. ce contrat n'engage pas l'acheteur ... c'est donc bien le vendeur qui doit payer ce prix et c'est pourquoi l'agence est revenu vers l'acheteur pour lui réclamer son dû.

Le compromis a été établi sur la base d'un prix qui sera réclamer par le notaire le jour de la vente (avec ces petits frais supplémentaires que le notaire lui ne manquera pas de demander à l'acheteur) ...

De mon point de vue, l'acheteur n'a pas à se soucier de la relation vendeur- agence et laisser suivre le cours des choses.

Par contre un point n'a pas été éclairci ... le notaire est il le votre ou celui des vendeurs ??

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 11:25:05
par Mike5656
O.K.
Donc, à vous suivre, c'est l'acheteur qui est débiteur de la commission d'Agence, mais c'est le vendeur qui doit la régler ?

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 11:41:31
par capucincha
Le notaire est le même pour nous ainsi que pour les vendeurs.
Comme c'est notre première acquisition, nous avons pris celui des vendeurs.
En tout cas merci pour les précisions, j'en saurais plus demain en appelant et l'agence immo et le notaire.

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 11:59:28
par Mi
Vous êtes encore à temps de prendre votre propre notaire. Je vous le conseille, la relation vendeur-acheteur est quand même plus équilibrée avec deux notaires. Et ils se partagent les frais de notaire alors...

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 12:01:12
par capucincha
on a les offres de pret et nous devons signé pour le 05/05/2009...

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 12:26:42
par Mi
Votre notaire pourrait relire le projet d'acte définitif (ce qui risquerait de retarder un peu la signature). A vous de voir, il y a des ventes qui se passent très bien avec un seul notaire. Mais pour avoir été l'acheteuse, je maintiens que quand ça coince on est content d'avoir son notaire à soi.

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Lun 20 Avr, 2009 à 13:13:21
par Mo
Mike5656 a écrit:O.K.
Donc, à vous suivre, c'est l'acheteur qui est débiteur de la commission d'Agence, mais c'est le vendeur qui doit la régler ?


Ce n'est pas ce que j'ai dit, c'est bien le vendeur qui est lié par une relation contractante avec l'agence et c'est souvent l'acheteur qui paye au travers du fruit de la vente qui intègre le plus souvent les frais d'agence...

dans le cas présent ces frais ne sont pas inclus puisque c'est une vente de particulier à particulier et c'est le vendeur qui serait amené à payer sur ces deniers ces frais s'il s'avéraient qu'ils étaient dû

De plus il n'est dit nul part que c'est l'agence qui a fait visiter notre rédacteur initial qui porte réclamation et donc cette agence ne connait en rien l'acheteur !!

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Mar 21 Avr, 2009 à 20:35:44
par capucincha
Bon j'ai des nouvelles infos.
Finalement le notaire en a rien a faire et nous a dit de nous arranger à 3 avec l'agence immo.
Pour l'agence immo ce ne sont plus des frais d'agence mais des indemnités puisque nous sommes à 2 semaines de la signature.
Donc sur la somme qu'il nous réclame il faudrait faire 50/50 avec les vendeurs.
Si jamais nous ne payons pas ce montant, il (censuré) de nous envoyer au tribunal

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Mar 21 Avr, 2009 à 20:41:29
par capucincha
Suis je toujours dans mon droit si je refuse de payer cette somme.
Et qui pourrait me renseigner? un avocat? un notaire?

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Mar 21 Avr, 2009 à 21:02:25
par Mo
est ce l'agence qui vous a fait visité le bien ?

Re: frais d agence urgent

MessagePosté: Mar 21 Avr, 2009 à 21:02:34
par Mi
Si votre unique souci est de vous débarrasser de cet agent, je pense que l'avocat est mieux placé. Il a un statut un peu impressionnant, et surtout plus de niaque, contrairement au notaire qui doit toujours garder une certaine neutralité. Enfin, ça dépend de ses qualités personnelles, dirons-nous.

En vertu de quoi l'agent décrète que sa commission est devenue une indemnité ? Là, je vois pas d'où il peut sortir ça. Ce serait un coup de pression que ça m'étonnerait pas.