Page 3 sur 3

Re: PROMESSE DE VENTE

MessagePosté: Mer 09 Sep, 2009 à 19:50:21
par BENSON
Dernier message de la page précédente :
donc nous pouvons remettre le bien en vente. Par contre le sois disant acquéreur risque un controle des impots aprés avoir déclarer un bien sur fausse déclaration donc voilà mais cela ne nous concerne plus

Re: PROMESSE DE VENTE

MessagePosté: Jeu 10 Sep, 2009 à 06:54:33
par shadaa
BENSON a écrit:Alors le souci est résolu la promesse de vente est caduc à cause des éléments suivant :

- manque de ma signature et de celle du curateur
malheureusement vous n'êtes pas propriétaire du bien et pour faire jouer (l'artcile 215) il vous faut une decision de justice
- les pages n'ont pas été parapher
Erreur de forme pas de fonds les juges ne sont pas forcément enclin à refuser ces documents, il se base beaucoup plus sur l'intention
- les conditions de financements pas spécifié
et ? seul doit être indiqué une condition suspensive si l'acheteur fait appel à un crédit, si il paye comptant pas besoin, de plus cette clause ne remet en rien le vendeur en question seul l'acheteur peut être laisé
- manque diagnostic de la maison
Pas nécessaire pour une promesse de vente, ils ne sont demandés que lors de la réitération authentique
- puis nous sommes noté en tant qu'acquéreur au lieu de vendeur
idem paraphe
donc par conséquent la promesse de vente est caduc, l'acquéreur ne peut pas se retourner contre nous du fait qu'il a signé donc voilà


Votre dossier est trop complexe.
Demander l'aide de votre notaire voir d'un avocat et surtout ne pas revendre le bien avant d'avoir solde le dossier.
Si l'acheteur va en justice à votre encontre et démontre que vous avez vendu le bien plus cher à la même date le juge risque de partir avec un mauvois a priori contre vous.

Re: PROMESSE DE VENTE

MessagePosté: Jeu 10 Sep, 2009 à 07:14:30
par BENSON
Shadaa, c'est que nous a dit le notaire maintenant 2 avis de notaire n'engage à rien donc c'est ce qu'on va faire. Pour la revente de la maison nous attendons encore un peu, on n'est jamais trop prudent.

Re: PROMESSE DE VENTE

MessagePosté: Jeu 10 Sep, 2009 à 09:08:50
par Mo
shadaa a écrit:
BENSON a écrit:Alors le souci est résolu la promesse de vente est caduc à cause des éléments suivant :

- manque de ma signature et de celle du curateur
malheureusement vous n'êtes pas propriétaire du bien et pour faire jouer (l'artcile 215) il vous faut une decision de justice
- les pages n'ont pas été parapher
Erreur de forme pas de fonds les juges ne sont pas forcément enclin à refuser ces documents, il se base beaucoup plus sur l'intention
- les conditions de financements pas spécifié
et ? seul doit être indiqué une condition suspensive si l'acheteur fait appel à un crédit, si il paye comptant pas besoin, de plus cette clause ne remet en rien le vendeur en question seul l'acheteur peut être laisé
- manque diagnostic de la maison
Pas nécessaire pour une promesse de vente, ils ne sont demandés que lors de la réitération authentique
- puis nous sommes noté en tant qu'acquéreur au lieu de vendeur
idem paraphe
donc par conséquent la promesse de vente est caduc, l'acquéreur ne peut pas se retourner contre nous du fait qu'il a signé donc voilà


Votre dossier est trop complexe.
Demander l'aide de votre notaire voir d'un avocat et surtout ne pas revendre le bien avant d'avoir solde le dossier.
Si l'acheteur va en justice à votre encontre et démontre que vous avez vendu le bien plus cher à la même date le juge risque de partir avec un mauvois a priori contre vous.



JE n'aurais pas répondu mieux que tout ce qui est souligné en rouge.....
Soyez très prudent d'ayutant plus que vous avez clairement signifié que vous souhaitiez changé d'acheteur du fait de sa proposition plus élevé que le premier ... si le premier acheteur a eu vent de cela ... oups !!

Re: PROMESSE DE VENTE

MessagePosté: Jeu 10 Sep, 2009 à 09:35:58
par BENSON
alors aprés avoir pris un rendez vous en express avec un avocat spécialisé dans l'immobilier, effectivement la promesse de vente est caduc. Maintenant soit nous prenons rendez vous chez le notaire avec toutes les parties concernées pour faire une promesse de vente correcte, si l'acquéreur refuse se rendez vous ba tanpis car me dit l'avocat, il faut soit mettre le compromis en bonne éduforme soit on laisse tombé. Son conseil a été en 1er de prendre rendez vous avec le notaire et le 1er acquéreur s'il ne veut pas tanpis pour lui.

Donc nous allons écouter les conseils de l'avocat prendre rendez vous avec toutes les parties et nous vairons aprés.