www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

Bonjour, voici mon gros problème.
J'avais envisagé la création d'une veranda. Nous avons signé un bon de commande et versé un acompte de 10% du montant de la commande ceci constituait la première étape du projet.
Seconde étape, demande d'autorisation de travaux en mairie.Le service de l'urbanisme refuse suite à un dépassement du coefficient d'occupation des sols. Quels sont les recours envisageables au cas où la société avec laquelle j'avais envisagé le projet, refuse de me rembourser l'acompte qui se monte tout de même à 1430 euros?
Je sais qu'il s'agit d'un acompte et non d'arrhes, cependant l'annulation de la commande résultant d'une décision administrative, je pense que d'autres recours soient possibles.
Un très très grand merci
l'alter-abus des entreprises :evil:

Bonjour,
Avant de penser aux problèmes, avez-vous présenté votre cas à l'entrepreneur??

Cordialement,
GWak.

j'ai bien entendu contacté l'entrepreneur qui m'a renvoyé sur le commercial, qui lui ne m'a toujours pas recontacté.

avez vous pensé à modifier les plans de la véranda pour qu'ils conviennent à la mairie ?

Bonjour,

10% du montant de la commande ceci constituait la première étape du projet

Le probleme est que vous avez inversé les etapes du projet. La premiere etape etant la declaration de Travaux auprès de la mairie. Il faut que que votre projet repondent aux règles définies par le Plan Local d’Urbanisme.

Une fois cette etape verifiée, vous pouvez vous engager par un accompte aupres de votre artisant. Dans votre cas à part un arrangement amiable avec l'artisant ...

Par contre vous ne precisez pas ce que vous comptez faire ? : recuperer votre accompte ou (comme l'indique betrunk) tenter de modifier vos plans de veranda pour mener à bien votre projet ?

bonjour et mercipour vos interventions.
Pour répondre à Macfly33 et à betrunk, J'ai tout d'abord essayé de voir pour modifier mes plans, cependant il me faut gagner une surface de 5 m²
ou alors réduire cette veranda.Ceci me donne des résultats qui ne ressemblent à pas grand chose.

En ce qui concerne le fait que les étapes du projet n'aient pas été faîtes dans l'ordre, oui et non. Comment faire une autorisation de travaux sans plans définitifs etablis avec l'artisan?
bon week-end

Bonjour,
Un professionnel - architecte ou, moins cher, maître d'oeuvre - effectue dans l'ordre les démarches ad hoc. (cf. http://www.anil.org/guide/pro/construc_maison.pdf )

Merci à tous pour vos interventions, même si je pense que la dernière remarque d'a-tchoum quoi que vraie et très interressante semble oublier le coût que présente ce type de démarche.

Je tenais à vous avertir, que le problème est résolu.
encore merci :roll:

problème résolu ? de quelle manière ? remboursement ou modif des plans qui conviennent ?

c'est toujours intéressant d'avoir l'histoire jusqu'au bout :wink:

www.lesarnaques.com , association pour la défense des consommateurs

[résolu]annulation projet veranda

[résolu]annulation projet veranda