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contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 18:47:59
par crescendo
bonjour a tous et toutes,

je rentre de congés et je trouve une contravention datée du 1/08/2015 à 9 h 22 pour inobservation de l'arret imposé par un feu rouge.
ce jour la je suis chez un médecin ou j'avais rdv à 9 h 15 (j'ai demandé une attestation de présence à ce medecin). j'ai également le ticket horodateur.
Je n'ai pas pour habitude de griller les feux ni souvenance de l'avoir fait notamment à cet heure là.
j'ai jusqu'au 22 aout pour regler amende minorée. 90 €
En cas de contestation il est demandé de verser une consignation d'un montant egal à celui de l'amende forfaitaire. 135 €
Je ne sais pas comment m'y prendre dois-je régler cette amende ? alors que je suis persuadée de ne pas avoir commis cette infraction.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci a tous ceux qui voudront bien répondre

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 19:44:39
par celestinnainnain
Bonsoir,

Vous avez été victime d'un PV à la volée (article L.121-3 du Code de la route).
Le fait que vous possédiez un ticket horodateur et un justificatif médical ne veut pas dire que votre véhicule ne pouvait être ailleurs.

- Vous pouvez bien sûr payer ce PV et vous perdrez 90€ et 4 points sur votre permis.
- Vous pouvez contester en refusant de dénoncer le conducteur fautif, vous serez quand même tenu de régler un amende, souvent plus forte, fixé par le tribunal en raison de la responsabilité pécuniaire pour le titulaire de la carte grise.
- Vous contestez et prouver que vous ne pouviez être au volant (justificatif médical) et vous ne pouvez pas savoir qui conduisait. C’est au juge qu’il appartiendra d’apprécier la pertinence des moyens de preuve apportés par l’automobiliste. A ce moment vous n'aurez ni amende, ni perte de points et la consignation vous sera rendue.

Cdlt

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 19:48:06
par crescendo
Merci Celestinnainnain;

Mais la voiture je ne la prete a personne, et je suis allée a mon rdv avec cette voiture ?

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 20:04:07
par O'Taquet
:)
Vous auriez donc été verbalisé de façon abusive, non ?

Vous pouvez faire une demande en exonération : http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N100D0 . Attention, le respect de cette procédure à la virgule prêt est requise !

Cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 20:22:11
par celestinnainnain
crescendo a écrit:
Mais la voiture je ne la prete a personne, et je suis allée a mon rdv avec cette voiture ?



Si vous leur dite cela, vous êtes fichus...

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Lun 17 Aoû, 2015 à 20:46:07
par crescendo
Merci beaucoup d'avoir répondu, mais là je suis complètement perplexe.

En tout cas je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mar 18 Aoû, 2015 à 01:44:32
par wolfenII
Et donc, qui est l'auteur de l'infraction si ce n'est le propriétaire du véhicule... ??? Moi, je n'étais pas présent puisque j'"étais à un rdv !!
Il me semblait que dans ce genre de cas, on pouvait se retrancher via l'art :
L 121-2 et l'article L121- 3 indiquent que faute d'avoir identifié formellement le conducteur, le titulaire de la carte grise ne peut être tenu responsable que pécuniairement et ce, soulignons le, uniquement pour les amendes encourues pour les contraventions concernant :

le stationnement,
le non paiement des péages,
la réglementation sur les vitesses maximales autorisées,
le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules,
les signalisations imposant l'arrêt des véhicules.
N'ayant pas toutes les connaissances requises dans ce domaine, je m'en remets aux meilleurs...pour une réponse :)

Cdlt.

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mar 18 Aoû, 2015 à 09:24:41
par mrpochpoch
crescendo a écrit:bonjour a tous et toutes,

je rentre de congés et je trouve une contravention datée du 1/08/2015 à 9 h 22 pour inobservation de l'arret imposé par un feu rouge.
ce jour la je suis chez un médecin ou j'avais rdv à 9 h 15 (j'ai demandé une attestation de présence à ce medecin). j'ai également le ticket horodateur.
Je n'ai pas pour habitude de griller les feux ni souvenance de l'avoir fait notamment à cet heure là.
j'ai jusqu'au 22 aout pour regler amende minorée. 90 €
En cas de contestation il est demandé de verser une consignation d'un montant egal à celui de l'amende forfaitaire. 135 €
Je ne sais pas comment m'y prendre dois-je régler cette amende ? alors que je suis persuadée de ne pas avoir commis cette infraction.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Merci a tous ceux qui voudront bien répondre

cordialement



Bonjour,

Il nous manque des informations...
A quelle date/heure cette contravention a t'elle eu lieu ?
Le feu rouge en question est t'il sur le trajet maison/médecin ? ou dans une autre commune dans laquelle vous n'etes jamais allé à plusieurs centaines de kilomètres de chez vous ?

Les usurpations de plaque d'immatriculation sont devenu chose courante ... mais il faut un minimum de billes pour pouvoir défendre sa cause devant le tribunal si vous souhaitez contester, ce qui est votre droit.

cdt,

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mar 18 Aoû, 2015 à 09:55:41
par saepho
Pouvez-vous demander une photo ?
Ainsi, si déjà, vous êtes propriétaire d'une twingo, et que c'est une 407 qui est sur la photo, vous aurez de quoi vous défendre et prouver votre innocence ;)

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mar 18 Aoû, 2015 à 18:54:46
par crescendo
contravention datée du 1/08/2015 à 9 h 22

Oui effectivement ce feu rouge est sur le trajet car au centre ville très peu de feu rouge.

et d'autre part, j'étais effectivement chez un medecin à cette heure là. Mais franchement à mon age, on ne s'amuse plus a griller des feux rouges ou des stops. Je reconnais de temps en temps appuyer sur le champignon, mais j'ai vraiment eu très peu de verbalisation dans ma vie. Mais là c'est un comble, j'étais vraiment à ce rendez-vous à l'heure de la contravention.
J'ai egalement demandé une photo mais je ne l'aurai pas recue avant la date d'expiration pour payer l'amende minorée.

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mer 19 Aoû, 2015 à 05:38:27
par gendarme du 77
Mouais...je veux pas jouer les rabat joies, mais ce serait pas de chance d'avoir une doublette le même jour, au même endroit, à la même heure.

Ca sent pas le petit retard chez le toubib :?:

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mer 19 Aoû, 2015 à 12:43:40
par Jamy Lesgaz
Bonjour,
une photo ? Cela voudrait dire qu'il s'agit d'un feu équipé d'un radar ?
Dans ce cas il ne s'agirait pas d'une verbalisation "à la volée". Contester me parait compliqué car effectivement comme le dit gendarme, une doublette le même jour au même endroit à peu près à la même heure serait une sacrée coïncidence :roll:

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mer 19 Aoû, 2015 à 15:15:36
par mrpochpoch
crescendo a écrit:contravention datée du 1/08/2015 à 9 h 22

Oui effectivement ce feu rouge est sur le trajet car au centre ville très peu de feu rouge.

et d'autre part, j'étais effectivement chez un medecin à cette heure là. Mais franchement à mon age, on ne s'amuse plus a griller des feux rouges ou des stops. Je reconnais de temps en temps appuyer sur le champignon, mais j'ai vraiment eu très peu de verbalisation dans ma vie. Mais là c'est un comble, j'étais vraiment à ce rendez-vous à l'heure de la contravention.
J'ai egalement demandé une photo mais je ne l'aurai pas recue avant la date d'expiration pour payer l'amende minorée.

cordialement


Bonjour,

Si le feu "grillé" pour lequel vous recevez une verbalisation est bien sur votre trajet, il est difficile de croire que ce ne soit pas vous qui n'avez pas respecté ce feu tricolore.

De quel feu s'agit t'il ? est t'il équipé d'un Radar de Feu Rouge ?
Donnez nous l'adresse précise du feu qu'on puisse aller voir sur Google Maps.

Mais de toute façon, qu'il s'agisse d'un Radar de Feu Rouge, ou d'un PV relevé à la volée, ce serait à vous de prouver devant le juge, en cas de contestation, que vous n’êtes pas celui qui avez commis cette infraction.

Cette infraction fait partie de celles visées dans l'article L121-3 du code de la route qui, lorsqu'elle est relevée au vol comme c'est le cas, rend le titulaire de la carte grise "redevable pécuniairement"... à moins que ce dernier ne justifie qu'il ne peut pas être l'auteur des faits.

Vous avez donc 2 choix :
- payer, perdre 4 points, et 90€.
- contester etre l'auteur de l'infraction, et demander à passer devant le juge. Faute d'etre formellement reconnu par les FDO comme étant le conducteur au moment des faits, vous serez reconnu comme redevable pécuniairement de l'infraction, puisque titulaire du certification d'immatriculation du véhicule. Vous sauvez 4 points, mais risquez une amende plus salée, pouvant aller jusqu'à 750€ ... mais en général de l'ordre de 300€ pour les juridictions que je connais.

cdt,

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Mer 19 Aoû, 2015 à 21:17:21
par crescendo
hummm, non je n'étais pas en retard à mon rendez vous.
il y a effectivement un radar au feu rouge, j'y suis passée ce soir pour voir.
Mais comme je vous l'ai dit je suis perplexe parce que j'ai meme le ticket de carte bleue qui indique que j'ai réglé ma consultation à 9 h 24.

Comme chacun l'indique je vais régler cette amende, en dépit de cause et j'attends de voir la photo parce que je ne pouvais pas être a deux endroits en meme temps.
merci a vous d'avoir répondu, mais je suis franchement ecoeurée parce que sincèrement (soit des pertes de mémoire)*, là cela devient grave, mais je n'ai franchement pas commis cette infraction.

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Jeu 20 Aoû, 2015 à 08:20:37
par mrpochpoch
Bonjour,

Quelle est l'adresse ou se situe le feu rouge ?
Il existe plusieurs types de radars feux rouges, fonctionnant avec des boucles d'induction au sol.
Ces boucles peuvent etre plus ou moins bien placées, et peuvent "piéger" les automobilistes dans certains cas.

Le cas le plus fréquent est celui ou il existe une ligne de feu éloigné de plusieurs metres du feu lui même, avec la présence d'un "sas" pour 2roues entre le feu et la ligne de feu.
Lorsque la ligne de feu n'est pas visible, à cause d'une peinture au sol défaillante... c'est jackpot !

alors, cette adresse ?

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Jeu 20 Aoû, 2015 à 10:22:08
par XavO
Question bête : n'est-il pas possible que l'heure du radar de feu soit mal réglée ?
Que se passe-t-il dans ce cas ? Car si je ne m'abuse, un PV, pour être valable, doit mentionner précisément le lieu, la date et l'heure. Si dans ce cas l'heure est erronée, est-ce que ça ne rend pas le PV caduque ?

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Jeu 20 Aoû, 2015 à 12:44:14
par mrpochpoch
XavO a écrit:Question bête : n'est-il pas possible que l'heure du radar de feu soit mal réglée ?
Que se passe-t-il dans ce cas ? Car si je ne m'abuse, un PV, pour être valable, doit mentionner précisément le lieu, la date et l'heure. Si dans ce cas l'heure est erronée, est-ce que ça ne rend pas le PV caduque ?


Bonjour,

Les radars Feu Rouge, comme les Radars automatiques contrôlant la vitesse, sont interconnectés en temps réel avec le centre de traitement automatisé situé à Rennes. Autant dire que je doute fortement que ce soit le radar qui ne soit pas à l'heure !

cdt,

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Jeu 20 Aoû, 2015 à 17:12:06
par crescendo
voici l'adresse :

lieu
Avenue charles de gaulle, rue des tanneurs
direction : camaret sur aigues vers caderousse
84100 - orange

cordialement

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Jeu 20 Aoû, 2015 à 20:06:21
par mrpochpoch
crescendo a écrit:voici l'adresse :

lieu
Avenue charles de gaulle, rue des tanneurs
direction : camaret sur aigues vers caderousse
84100 - orange

cordialement

C'est bien un feu avec Radar Feu Rouge.

https://www.google.fr/maps/@44.136422,4.8039498,3a,75y,353.24h,78.44t/data=!3m6!1e1!3m4!1sQvb6I4yjBe6H3T7JqKL_7A!2e0!7i13312!8i6656
https://goo.gl/maps/ljdLz

Les boucles d'induction sont correctement positionnées.
la 1ère est entre la ligne de feu et le feu tricolore lui même.
le seconde est positionnée après le feu, en début de passage piéton.

Rien à y redire.

Demandez les photos, afin de décider d'une éventuelle contestation.
Dès réception, scannez les et postez les sur le forum après les avoir anonymiser.


PS : Je ne vois pas du coup ce que vient faire cette discussion concernant une contravention sur ce forum, dédiés aux entourloupes et aux (censuré).
Un forum dédié à l'automobile ( comme auto-evasion, ou auto-plus ) serait plus pertinent.

cdt,

Re: contravention !!!!!

MessagePosté: Dim 23 Aoû, 2015 à 00:24:56
par wolfenII
L'auteur du sujet est ici pour exposer une situation personnelle et avoir des informations... c'est encore son droit d'exposer sa situation sinon,
A quoi servirais un forum comme celui-ci !!?
PS : Je ne vois pas du coup ce que vient faire cette discussion concernant une contravention sur ce forum, dédiés aux entourloupes et aux ar.na.ques.
Un forum dédié à l'automobile ( comme auto-evasion, ou auto-plus ) serait plus pertinent.
En quoi vous regardes de décider qui se doit d'ouvrir un sujet via ces pages !??